Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site shopilovers.com.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur :  Shopilovers- Adresse : 245 Av. Augustin Fresnel-13100 Aix en Provence- Email : shopilovers.business@gmail.com-Téléphone : +33 7 83 59 56 74 SIRET : [Ton numéro SIRET] TVA : Non assujetti à la TVA

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de produits d'accessoires de toilettage pour animaux proposés sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients de l'Union Européenne, la TVA applicable est celle en vigueur en France. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande effectuée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et nous. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés par nos partenaires logistiques et fournisseurs depuis différents entrepôts selon la disponibilité des stocks. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la destination et le lieu d'expédition :

  • France : 10-20 jours ouvrés
  • Union Européenne :  12-25 jours ouvrés
  • États-Unis :15-30 jours ouvrés

Important : Les délais indiqués incluent le temps de traitement de la commande (préparation et expédition par nos fournisseurs) ainsi que le transport. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes (fêtes, promotions).

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 45 jours, vous pouvez nous contacter pour annuler votre commande et obtenir un remboursement complet.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à [ton email]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ 

Nous travaillons avec des fournisseurs et partenaires logistiques tiers pour l'expédition de nos produits. Bien que nous sélectionnons soigneusement nos partenaires, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux services postaux.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de :

  • Force majeure ou fait indépendant de notre volonté
  • Grève des transporteurs
  • Retards douaniers (pour les livraisons internationales)
  • Catastrophe naturelle
  • Adresse de livraison incorrecte fournie par le client

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [ton email].

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : shopilovers.business@gmail.com
  • Par téléphone : +33 7 83 59 56 74

ARTICLE 14 - FRAIS DE DOUANE ET TAXES À L'IMPORTATION

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), des frais de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais de livraison.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les procédures douanières. Le client est responsable de vérifier les réglementations douanières de son pays avant de passer commande.